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Règlement et Charte D'Episel

Charte ÉPISEL

Le Système d'Échanges Local appelé ÉPISEL offre la possibilité d'acquérir ou d'échanger des savoirs, des biens et des services, sans utiliser d'argent. C'est également un réseau de relations sociales qui induit la prise de conscience d'une nécessaire transition citoyenne, énergétique et écologique de la société.

Il traduit la volonté de ses adhérents d'expérimenter et de développer des pratiques d'échanges réciproques,

  • selon les moyens dont chacun dispose,
  • sous forme de "coups de main, modestes et explicitement limités", en dehors de toute pratique professionnelle et de toute concurrence avec le marché professionnel,
  • en toute transparence, liberté et indépendance, mais dans le respect des lois et règlementations en vigueur,
  • en excluant toute spéculation et profit financiers,
  • en agissant de manière loyale, simple et ludique, dans le but d'enrichir chacun des adhérents sur les plans matériel, relationnel, social et spirituel,
  • en favorisant les relations de confiance, de convivialité et de réciprocité, et en veillant à l'égalité entre les personnes et à l'équité des échanges,
  • en œuvrant sur un territoire volontairement limité à l'agglomération d'Épinal et à ses environs, dans le respect des équilibres naturels.

ÉPISEL diffuse les offres et les demandes de ses adhérents et leur permet ainsi de prendre contact. Chaque utilisateur garde toute sa responsabilité personnelle et s'entoure de toutes les assurances et garanties nécessaires pour que son activité soit conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matières juridique et fiscale.

ÉPISEL ne fournit aucune garantie sur la qualité ou la valeur des biens, ni sur les conditions et les conséquences des échanges. En particulier, les personnes concernées par un échange font leur affaire personnelle de toutes les conséquences d'un usage correct aussi bien qu'erroné des biens et/ou services liés à cet échange.

Chaque adhérent a l'entière liberté d'accepter ou de refuser une offre ou une demande.

Aucun activisme politique, syndical ou religieux n'est admis, ni aucun prosélytisme ou démarchage, de quelque nature que ce soit, auprès des adhérents.

L'adhésion à ÉPISEL et la pratique d'échanges dans ce cadre ne peuvent avoir pour but ou pour effet de se constituer une clientèle professionnelle.

Les coordonnées personnelles des partenaires d'un échange au sein d'ÉPISEL ne sont communiquées qu'aux membres d'ÉPISEL.

Tout adhérent est invité, selon ses disponibilités et ses compétences, à participer activement à la vie et à l'épanouissement du SEL, ainsi qu'à son fonctionnement et à son organisation.

Les dispositions de la présente Charte sont pleinement applicables pendant l'éventuelle période de lancement des échanges, préalablement à la constitution d'EPISEL.

 

Règlement Intérieur ÉPISEL

Article 1 : Règles générales 

Le fonctionnement du S.E.L. et les échanges entre adhérents sont basés sur la confiance, le respect mutuel, l'équité des échanges et l'esprit de solidarité et de développement du lien social. Le présent règlement permet de préciser le fonctionnement du S.E.L. afin de permettre à chacun d'échanger dans un cadre clairement défini. Toute utilisation du S.E.L. par intéressement personnel, partisan, syndical, politique ou commercial est interdite. Tout adhérent ou groupe d'adhérents ayant des remarques ou des propositions à faire concernant l'association, son organisation et son évolution sont invités à le faire auprès des pilotes ou de l'association Epinal En Transition ( réunion, événement ou encore le site) . Les conflits éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra être fait appel, si cela est nécessaire, à l'arbitrage des pilotes. Les pilotes ont le droit de demander des explications à un adhérent dont le comportement leur semble contraire aux statuts, au règlement intérieur, à l'esprit de la charte de l'épisel ou aux lois et règlementations en vigueur et, éventuellement, de prononcer une exclusion temporaire ou la radiation. L'adhérent peut être assisté par un membre de son choix pour se justifier devant les pilotes ou l'association Epinal En Transition.

 

Article 2 : Responsabilités

L'association Epinal En Transition est assurée pour les activités qu'elle organise (local, réunions, manifestations, animations). Sa responsabilité se limite, dans le cadre des échanges à la mise en relation des personnes. Le contenu, les modalités et les conditions des échanges se font sous l'entière responsabilité des adhérents. Chaque adhérent, tant celui qui offre que celui qui demande, doit donc s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et de la couverture des risques liés à l'activité faisant l'objet de l'échange, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. Le troc, l'échange sont avant tout un accord de gré à gré entre les deux seuls partenaires. Cette règle de fonctionnement prédomine sur toute autre règle. L'accord est donc passé sous la responsabilité individuelle et unique de chaque partenaire de l'échange, qui fait son affaire personnelle des conséquences éventuelles de ses activités d'échange et s'acquitte des obligations légales et réglementaires, notamment sociales, juridiques et fiscales, relatives à ces activités.

 

Article 3 : Acceptation du Règlement Intérieur

À son adhésion, tout nouvel adhérent remplit une fiche d'adhésion personnelle dans laquelle il indique ses coordonnées. Il reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les termes des statuts et du règlement intérieur, ainsi que l'esprit de la charte de EPISEL qui lui ont été remis. Il déclare également avoir souscrit une assurance responsabilité civile, ainsi que toutes les assurances couvrant les risques liés aux activités qui feront l'objet de ses offres pour un échange.

 

Article 4 : Cotisation

La cotisation est fixée à 5 euros par foyer : 5euros au titre de l'association ÉPINAL EN TRANSITION.

 

Article 5 : Droit de vote et éligibilité

Sous réserve qu'ils soient à jour de leur cotisation, les adhérents ont un droit de vote aux réunions selon le principe « une adhésion du foyer = une voix ».

 

Article 6 : Unité de mesures

L'association gère un système de comptes personnels des échanges. L'unité de mesure est l'« épisel », qui n'est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n'est convertible en « épisel ».

 

Article 7 : Évaluation des échanges

L'évaluation de chaque échange résulte de la seule entente entre les adhérents concernés, chacun restant libre d'accepter ou de refuser l'échange, la référence est « une heure-homme = 60 épisel ». Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré. EPISEL n'intervient à aucun moment dans les modalités d'un échange. Les adhérents sont seuls responsables de la qualité de l'échange et du respect des règles existantes de toutes natures. Les partenaires conviennent des conditions de prise en charge des temps et coût de transport nécessaires à la réalisation de l'activité échangée. Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros.

 

Article 8 : Matérialisation des échanges

Le SEL utilise un système d'enregistrement des échanges comptabilités sur internet à l'adresse suivante :

http://episel.communityforge.net/

Chaque adhérent peut accéder à un compte personnel par le biais duquel il gère ses offres et demandes ainsi que les échanges avec les autres adhérents. Il s'engage à tenir à jour ses échanges pour permettre d'évaluer l'activité d'EPISEL et son bon fonctionnement. Chaque adhérent accepte que l'état des échanges soit publié afin de faciliter la confiance mutuelle.

 

Article 9 : Gestion et limitation des comptes

Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, commence à 0 épisel. Il n'y a aucune pénalité lorsqu'un compte est négatif.

 

Article 10 : Limitation

Tout adhérent devra faire en sorte que son solde soit toujours compris entre - 600 et + 600 épisel. Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant l'association de faire en sorte, sauf cas de force majeure, de ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ.

 

Article 11 : Catalogue Offres/demandes

Un catalogue d'offre et de demande est régulièrement édité et adressé (à chaque fois que possible par courriel) aux membres de EPISEL, en plus de celui disponible sur le site internet. Chaque adhérent est identifié sur le catalogue par un numéro. Chaque adhérent accepte donc que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) soient communiquées à tout autre adhérent afin de permettre les échanges. Dans le même esprit, chacun s'engage à ne pas divulguer ces éléments en dehors de l'association. L'adhésion à l'association Epinal En Transition est nécessaire à toute offre ou demande. Les pilotes se réservent le droit de supprimer toute transaction qu'il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à l'esprit de la charte de l'association ou aux règlements et lois en vigueur.

 

Article 12 : Fonctionnement

Des activités collectives (fête, repas convivial, bourse d'échange, …) peuvent être proposées par les pilotes ou par des membres avec l'accord de ceux-ci. Elles auront pour buts d'être un point de rencontre et d'information entre adhérents, et/ou d'enregistrer les nouvelles adhésions, et/ou de permettre l'échange des biens ou services sur place. Le catalogue, qui permet la publication des offres et demandes de chacun, est réactualisé en temps réel, et notamment à l'occasion de telles activités.

 

Article 13 : Réglementation

EPISEL ne s'occupe que de mettre en relation les adhérents. La réalisation de l'échange se fait sous l'entière responsabilité des adhérents qui doivent s'assurer de leur aspect légal et réglementaire. Chaque partenaire doit s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et de la couverture des risques liés à l'activité faisant l'objet de l'échange, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. En cas de demande de travaux, il incombe au demandeur de faire son affaire des matériaux et matériels nécessaires, y compris prendre toutes garanties et assurances relatives à la conformité de ces matériaux et matériels aux lois et règlementations en vigueur. L'association Epinal En Transition est dégagée de toute responsabilité en cas d'accidents ou de dommages liés aux activités d'échanges.

 

Statuts de l'Association

Pour le moment, les échanges fonctionneront dans le cadre des statuts de l'association EPINAL EN TRANSITION.

  Status D'Epinal En Transition